Maurice Bros


De: Maurice Bros
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Maurice Bros
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Montpellier)
adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
mutation
18 Octobre 200718/10/2007
De: Bros (Maurice)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2005-03-16"
mutation
26 Avril 200526/04/2005
De: Bros (Maurice)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
à Mende (Lozère)
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
mutation
02 Juin 200102/06/2001
De: Bros (Maurice)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1999)
Groupe:
date_debut="2000-01-14"
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Bros (Maurice)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rodez (Aveyron)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Tulle (Corrèze)
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
mutation
23 Juin 199923/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.